CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : PRÉVENTION
La Boutique en Ligne de Maison A. de Vacqueur est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L'abus d'alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.
ARTICLE 2 : LA BOUTIQUE EN LIGNE
La Boutique en Ligne de Maison A. de Vacqueur est accessible à l'adresse internet www.maisonadevacqueur.com
L'offre commerciale de Maison A. de Vacqueur porte sur l'ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.
La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.
ARTICLE 3 : GÉNÉRALITÉS
Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de Maison A. de Vacqueur.
Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de Maison A. de Vacqueur ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas Maison A. de Vacqueur qui pourra les modifier à tout moment.
Maison A. de Vacqueur se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton " Commande ". La commande n'est ferme que lorsque l'acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques " Identification ", " Saisie de vos coordonnées ", " Choix du mode de transport " et " Choix du moyen de paiement ".
La commande est confirmée par Maison A. de Vacqueur par l'envoi d'un email à l'acheteur.
Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l'acheteur, Maison A. de Vacqueur se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
ARTICLE 4.1 : PRÉ-COMMANDE
L’acheteur peut, dans certains cas, précommander sur La Boutique en Ligne un produit qui n'est pas encore disponible à la vente afin de le réserver pour le jour de sa sortie officielle.
On entend par "Précommande(s)" les produits signalés comme tels sur leurs fiches produits et qui peuvent être réservés sur le site avant leur sortie.
Ledit produit est alors livré à l’acheteur, selon les modalités choisies par ce dernier, dans les conditions énoncées à l’article 9 des Conditions Générales de Vente.
Si, exceptionnellement, la précommande ne peut être honorée par Maison A. de Vacqueur, l’acheteur sera entièrement remboursé de la somme payée, par virement bancaire et sans frais supplémentaire pour l’acheteur.
La date d'arrivée en stock communiquée par le fournisseur d'un produit n’est qu’indicative, la responsabilité de Maison A. de Vacqueur ne peut donc être engagée en cas de retard par rapport à la date initialement communiquée à l’acheteur.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, Maison A. de Vacqueur en informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.
En cas de désaccord de l'acheteur, Maison A. de Vacqueur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.
ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE
Maison A. de Vacqueur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées et démesurées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
Maison A. de Vacqueur ne peut assurer une commande dont le poids maximum total est supérieur à 30 kg.
Maison A. de Vacqueur se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 5000€, et en tout état de cause, pour toute commande comportant un ou plusieurs produits exceptionnels.
ARTICLE 7 : PRIX
L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur.
Maison A. de Vacqueur se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Maison A. de Vacqueur conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur.
Jusqu'à leur complet paiement, l'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de Maison A. de Vacqueur.
ARTICLE 9 : FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l'acheteur. Il est possible de simuler ces frais de livraison sur la page panier en cliquant sur le bouton "Obtenir une estimation", une fois les produits désirés ajoutés au panier.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 150€ d'achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement. Ils sont offerts à partir de 250€ d’achats TTC, pour les adresses de livraison situées en Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Italie, Grande Bretagne et Luxembourg.
En tout état de cause, Maison A. de Vacqueur se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.
ARTICLE 10 : PAIEMENT
L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :
• par virement bancaire vers le compte bancaire de SAS SPIRIGNAC.
Le virement bancaire devra intervenir dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.
A défaut de réception du virement bancaire au-delà de ce délai, la commande sera annulée.
• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l'intermédiaire des services en ligne proposés par ……….
Maison A. de Vacqueur se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
ARTICLE 11 : VENTE À L'EXPORTATION
En cas de livraison vers un pays situé hors de l’Union Européenne, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.
En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
Ainsi, si des taxes complémentaires sont réclamées lors de l'arrivée du produit dans le pays de destination de l'acheteur, l'acheteur reconnaît que la responsabilité de Maison A. de Vacqueur ne pourra être engagée et qu'à ce titre la commande ne pourra être refusée ni faire faire l'objet d'un remboursement.
Maison A. de Vacqueur conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.
ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L'ACHETEUR
a ) DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
Maison A. de Vacqueur met à disposition de l’acheteur un modèle de formulaire de rétractation à télécharger ici : Formulaire de rétractation. L’Acheteur pourra également se le procurer par email à contact@maisonadevacqueur.com. L’utilisation dudit modèle demeure à l’entière discrétion de l’acheteur.
La déclaration peut être faite par tout moyen :
- Adresse postale à SPRIGNAC - 45, rue de la Croix Blanche – 17520 Jarnac Chamapgne
- Courrier électronique à contact@maisonadevacqueur.com
A réception, Maison A. de Vacaqueur communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.
• EFFET DE LA RETRACTATION En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, Maison A. de Vacqueur remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par Maison A. de Vacqueur de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 12 a) ci-dessus.
Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par Maison A. de Vacqueur. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par Maison A. de Vacqueur lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Maison A. de Vacqueur.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et Maison A. de Vacqueur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à Maison A. de Vacqueur.
La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
SPIRIGNAC
110 rue Haute de Crouin
16100 Cognac – France
Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis, et sont estimés à un maximum d’environ 50 EUR en France Métropolitaine et pour les commandes à l’étranger. Maison A. de Vacqueur ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.
• RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR
La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.
b ) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE:
En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de Maison A. de Vacqueur en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique auprès du service clients de Maison A. de Vacqueur via le Site.
Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :
SPIRIGNAC
110 rue Haute de Crouin
16100 Cognac – France
Nous nous engageons à rembourser à l’acheteur les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par Maison A. de Vacqueur. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par Maison A. de Vacqueur lorsque l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Maison A. de Vacqueur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’Acheteur et Maison A. de Vacqueur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, Maison A. de Vacqueur s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l’Acheteur utilisé pour le paiement des Articles.
ARTICLE 13 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION
Toute commande est traitée par le Service Client Internet de Maison A. de Vacqueur du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :
• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d'un règlement par carte bancaire ;
• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d'un règlement par Paypal (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Paypal) ;
• le jour de la réception du virement dans le cas d'un règlement par virement bancaire.
Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.
Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.
Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.
Le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de 48h à 72h avec Colissimo. Pour les modes de transport via Chronopost, Colissimo et DHL, un numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison est indiqué dans l'email de confirmation d'expédition de la commande envoyé à l'acheteur par Maison A. de Vacqueur. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l'email expédié par Maison A. de Vacqueur.
En cas de retard d'expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l'acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à Maison A. de Vacqueur, sous réserve que la commande n'ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.
En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur, à l’exception du cas où l’Acheteur désignera à Maison A. de Vacqueur un autre transporteur que ceux proposés par Maison A. de Vacqueur.
ARTICLE 14 : ERREUR DE LIVRAISON / DEFECTUOSITÉ
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de Maison A. de Vacqueur en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :
SPIRIGNAC
110 rue Haute de Crouin
16100 Cognac – France
Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par Maison A. de Vacqueur. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par Maison A. de Vacqueur lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Maison A. de Vacqueur.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et Maison A. de Vacqueur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, Maison A. de Vacqueur s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.
Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, Maison A. de Vacqueur s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.
ARTICLE 15 : GARANTIE DES PRODUITS
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de Maison A. de Vacqueur ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
ARTICLE 16 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.maisonadevacqueur.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de Maison A. de Vacqueur ou des tiers qui ont dument autorisé Maison A. de Vacqueur à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
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ARTICLE 18 : ACCÈS À LA BOUTIQUE EN LIGNE
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ARTICLE 19 : CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES
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ARTICLE 20 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Maison A. de Vacqueur s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Pour plus d’informations sur la Politique de données personnelles, l’acheteur peut se référer à la rubrique « Politique de données personnelles » de Maison A. de Vacqueur. Cette Politique vous informe sur la façon dont Maison A. de Vacqueur, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site.
Contact Délégué à la Protection des Données :
+33 (0)5 45 35 22 50
ARTICLE 21 : COOKIES
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ARTICLE 22 : CONTACT
Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à Maison A. de Vacqueur en renseignant leur demande dans l'espace dédié de la rubrique " Contact " accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.
Les coordonnées de Maison A. de Vacqueur sont également accessibles sur le site www.maisonadevacqueur.com dans la rubrique
"Contact".
ARTICLE 23 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE
Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.
ARTICLE 24 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
ARTICLE 25 : MEDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/